Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H)
ENQUETE PUBLIQUE DU MARDI 7 AVRIL AU MARDI 26 MAI 2026
Suite au 1er arrêt du PLUi-H par le conseil communautaire du 24 juin 2025, le projet a été transmis à l’ensemble des partenaires et institutions (autorité environnementale, organismes consulaires, services de l’Etat etc.) ainsi qu’aux communes membres afin de recueillir leur avis. Durant cette période de consultation, une commune ayant émis un avis défavorable, Lannion-Trégor Communauté a dû ré-arrêter ce document lors du conseil communautaire du 16 décembre 2025.
Le projet de PLUi-H ré-arrêté le 16 décembre 2025 est identique sur le fond et la forme au dossier arrêté le 24 juin 2025.
Prochaine étape à venir : Le PLUi-H sera soumis à enquête publique prévue du mardi 7 avril au mardi 26 mai 2026 en vue d’une approbation à l’automne 2026. Plus de détails ci-dessous.
ENQUETE PUBLIQUE
Lannion-Trégor Communauté organise une enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H), à l’abrogation des cartes communales de Camlez, Caouénnec-Lanvézéac, Lanvellec et Trézény et à la création et modification de Périmètres Délimités des Abords (PDA) du mardi 7 avril 2026 à 9h00 au mardi 26 mai 2026 à 17h00 inclus.
toutes les infos sur le site de LTC
Le tribunal administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête, composée de 5 commissaires enquêteurs, qui est chargée notamment de recevoir le public au sein des lieux d’enquêtes définis ci-après.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable :
En ligne :
▷ sur le site internet du registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/7146
▷ sur cette page
En version papier et en version numérique : sur un poste informatique mis à disposition dans les lieux d’enquête (cf. tableau ci-dessous).
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions de la manière suivante :
▷ Par écrit dans le registre numérique : www.registre-dematerialise.fr/7146
▷ Par courrier électronique : enquete-publique-7146@registre-dematerialise.fr
▷ Par courrier : à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’Enquête, Lannion-Trégor Communauté – Service Planification stratégique – 1 rue Monge – CS10761 – 22307 LANNION.
▷ Par écrit dans les registres sur support papier des 7 lieux d’enquête publique et aux horaires d’ouverture habituels.
▷ Par écrit et par oral auprès d’un ou plusieurs membres de la commission d’enquête (représentants la commission d’enquête) lors des permanences (cf. tableau ci-dessous).